Permis d'aménager n° 03146616X0001 à Saiguède pour un terrain de 7 525 m², Chem Du Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PA n° 03146616X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saiguède (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03146616X0001 a été délivré le 11 août 2016, pour un projet situé Chem Du Moulin.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 525 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C817. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saiguède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saiguède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saiguède Code postal 31470 Identifiant INSEE 31466
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146616X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |