Permis d'aménager n° 03146618U0001 à Saiguède pour un terrain de 12 757 m², Rue Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 03146618U0001
Demandeur
SARL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU SUD OUEST DISO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03146618U0001 a été délivré le 7 septembre 2018 à Saiguède (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Rue Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par SARL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU SUD OUEST DISO.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 757 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B541, B540, B536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saiguède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saiguède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saiguède Code postal 31470 Identifiant INSEE 31466
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU SUD OUEST DISO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408950541
- SIRET
- 40895054100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT LYS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146618U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |