Permis d'aménager n° 03145422G0005 à Rieumes pour un terrain de 4 875 m², 3 Avenue De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PA n° 03145422G0005
Demandeur
BATY REMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenue De Toulouse, le permis d'aménager n° 03145422G0005 a été délivré le 30 décembre 2022 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de BATY REMI.
L'opération concerne un terrain de 4 875 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D538, 0D845, 0D539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Rieumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATY REMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908633290
- SIRET
- 90863329000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145422G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |