Permis d'aménager n° 03145421G0006 à Rieumes pour un terrain de 15 861 m², chemin du Catalan / Route
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PA n° 03145421G0006
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03145421G0006, délivré le 7 mars 2022 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Catalan / Route. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ANGELOTTI AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 15 861 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0C 1959, 0C 1877. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Rieumes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2023.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
16/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 15 861 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI AMENAGEMENT, une SAS basée à Béziers. Ce demandeur a déposé 102 permis d'aménager référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300063
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145421G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |