Permis d'aménager n° 03145422G0003 à Rieumes pour un terrain de 5 197 m², 935 route de Sainte Foy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PA n° 03145422G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03145422G0003, délivré le 14 décembre 2022 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 935 route de Sainte Foy.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 197 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 839, 0A 843, 0A 516. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Rieumes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2024.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2023
Achèvement (DAACT)
10/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 197 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145422G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0A 839, 0A 843, 0A 516 à Rieumes (31370)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.