Permis d'aménager n° 03145420G0002 à Rieumes pour un terrain de 650 m², Ch De Lescoube - Lieu-
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PA n° 03145420G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Lescoube - Lieu-, le permis d'aménager n° 03145420G0002 a été délivré le 15 octobre 2020 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Rieumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145420G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |