Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03145124R0002

Permis d'aménager à Revel pour 6 758 m² de terrain - 1 Route De Vaudreuille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HORUS et autorisé le 11 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145124R0002, instruit par la commune de Revel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PA n° 03145124R0002

Demandeur

HORUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03145124R0002, délivré le 11 octobre 2024 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Route De Vaudreuille, Revel (31250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HORUS. L'opération concerne un terrain de 6 758 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK154, AK157, AK158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2024

Surface du terrain

6 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/10/2024

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Localisation du projet à Revel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK154 AK157 AK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 758 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 414279760
SIRET: 41427976000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03145124R0002
Code commune INSEE	31451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 758 m², situé 1 Route De Vaudreuille, Revel (31250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HORUS et autorisé le 11 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145124R0002, instruit par la commune de Revel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.