Permis d'aménager n° 03145123R0005 à Revel pour un terrain de 3 075 m², Ch De Mont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 03145123R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2024 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03145123R0005 porte sur un projet situé Ch De Mont.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 075 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUQ TOULZA (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145123R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |