Permis d'aménager n° 03145123R0004 à Revel pour un terrain de 16 552 m², Ch De Cales
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PA n° 03145123R0004
Demandeur
SCI ABRUZZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Cales, le permis d'aménager n° 03145123R0004 a été délivré le 15 mars 2024 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI ABRUZZO.
L'opération concerne un terrain de 16 552 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F216, 0F400, 0F217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ABRUZZO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837555747
- SIRET
- 83755574700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VAUDREUILLE (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145123R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |