Permis d'aménager n° 03145121R0005 à Revel pour un terrain de 11 680 m², Ch La Petite Graverie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PA n° 03145121R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03145121R0005, délivré le 21 février 2022 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch La Petite Graverie.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE SAINT AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145121R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |