Permis d'aménager n° 03145121R0002 à Revel pour un terrain de 3 256 m², 17 Rue De L'egalite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 03145121R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03145121R0002 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé 17 Rue De L'egalite.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL181, AL305, AL349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 54 permis d'aménager référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAN (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145121R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |