Permis d'aménager n° 03145122R0003 à Revel pour un terrain de 47 684 m², Chemin De L'albarel La Ponce
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PA n° 03145122R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03145122R0003 a été délivré le 30 novembre 2022 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De L'albarel La Ponce.
L'opération concerne un terrain de 47 684 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV585, ZV651, ZV657. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2026.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
23/06/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ponce
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DE L'AM (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145122R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |