Permis d'aménager n° 03145120R0010 à Revel pour un terrain de 1 478 m², Ch Des Bordes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PA n° 03145120R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2021 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03145120R0010 porte sur un projet situé Ch Des Bordes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 478 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP118. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145120R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |