Permis d'aménager n° 03145119R0005 à Revel pour un terrain de 65 556 m², Ch Vert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PA n° 03145119R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Vert, le permis d'aménager n° 03145119R0005 a été délivré le 8 juillet 2019 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 65 556 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145119R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |