Permis d'aménager n° 03145118R0006 à Revel pour un terrain de 92 760 m², Ch De Peyssou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 03145118R0006
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03145118R0006 a été délivré le 7 juin 2019, pour un projet situé Ch De Peyssou. La demande émane de HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 92 760 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM34. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 92 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000126
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145118R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |