Permis d'aménager n° 03145119R0006 à Revel pour un terrain de 2 006 m², Impasse De La Rigole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PA n° 03145119R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2020 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03145119R0006 porte sur un projet situé Impasse De La Rigole.
L'opération concerne un terrain de 2 006 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL289. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145119R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |