Permis d'aménager n° 03145115R0001 à Revel pour un terrain de 6 040 m², 9 Che De Lourmette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PA n° 03145115R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03145115R0001, délivré le 7 octobre 2015 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Che De Lourmette.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC68P, AC89P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2017.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Revel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |