Permis d'aménager n° 0314511200003 à Revel pour un terrain de 4 443 m², Hameau De La Farguette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PA n° 0314511200003
Demandeur
SCI DE LA FARGUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0314511200003 a été délivré le 3 avril 2014 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Hameau De La Farguette. SCI DE LA FARGUETTE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 443 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR36. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FARGUETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791472319
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314511200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 13/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |