Permis d'aménager n° 0314511200005 à Revel pour un terrain de 4 950 m², Chemin De L'hies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PA n° 0314511200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0314511200005, délivré le 16 avril 2015 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De L'hies.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK294, AK296. L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHABOU (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314511200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 30/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |