Permis d'aménager n° 0314292600001 à Pompertuzat pour un terrain de 15 298 m², rue La Cle des Champs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PA n° 0314292600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0314292600001, délivré le 24 septembre 2026 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue La Cle des Champs.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 298 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Pompertuzat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 298 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEYME (31450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314292600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 70 à Pompertuzat (31450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.