Permis d'aménager n° 0314292300003 à Pompertuzat pour un terrain de 1 567 m², 8 Chemin Du Cammas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2023
Dossier PA n° 0314292300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314292300003 a été délivré le 31 décembre 2023, pour un projet situé 8 Chemin Du Cammas.
L'opération concerne un terrain de 1 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Pompertuzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPERTUZAT (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314292300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |