Permis d'aménager n° 03142416L0013 à Plaisance-du-Touch, Rue Des Althaeas Les Vergers D'althaeas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PA n° 03142416L0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Althaeas Les Vergers D'althaeas, le permis d'aménager n° 03142416L0013 a été délivré le 31 janvier 2017 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN124, BN127, BN567. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vergers D'althaeas
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142416L0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |