Permis d'aménager n° 03142416L0005 à Plaisance-du-Touch, Rue Des Moineaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2016
Dossier PA n° 03142416L0005
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142416L0005 a été délivré le 23 octobre 2016, pour un projet situé Rue Des Moineaux. FRANCELOT S.A.S figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI32. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.
Autorisation
23 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300117
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142416L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |