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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03142416L0005

Permis d'aménager à Plaisance-du-Touch pour 0 m² de terrain - Rue Des Moineaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 23 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142416L0005, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2016

Dossier PA n° 03142416L0005

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03142416L0005, délivré le 23 octobre 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Moineaux, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DI32.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.

Autorisation

23 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/10/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300117
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03142416L0005
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Moineaux, Plaisance-du-Touch (31830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 23 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142416L0005, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.