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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03142416L0003

Permis d'aménager n° 03142416L0003 à Plaisance-du-Touch, Imp Des Arbousiers Mailhes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142416L0003, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PA n° 03142416L0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03142416L0003, délivré le 14 septembre 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Des Arbousiers Mailhes.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY873, AY874, AY876. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2017

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY873 AY874 AY876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mailhes

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03142416L0003
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Arbousiers Mailhes à Plaisance-du-Touch (31830).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142416L0003, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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