Permis d'aménager n° 03142416L0001 à Plaisance-du-Touch, Estiou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PA n° 03142416L0001
Demandeur
LES BALCONS DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142416L0001 porte sur un projet situé Estiou. Le dossier a été déposé par LES BALCONS DU VAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA243, BA245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BALCONS DU VAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821483138
- SIRET
- 82148313800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142416L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |