Permis d'aménager n° 03142415L0015 à Plaisance-du-Touch, 54 Av Des Guis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PA n° 03142415L0015
Demandeur
WIGOS LES JARDINS DE LA RAMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03142415L0015, délivré le 22 février 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 54 Av Des Guis. Le dossier a été déposé par WIGOS LES JARDINS DE LA RAMEE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX335. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WIGOS LES JARDINS DE LA RAMEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820973238
- SIRET
- 82097323800018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142415L0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |