Permis d'aménager n° 03142415L0012 à Plaisance-du-Touch, Ch Des Bastards
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PA n° 03142415L0012
Demandeur
LOTI-DUPUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03142415L0012, délivré le 15 janvier 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Bastards. La demande émane de LOTI-DUPUY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2016.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI-DUPUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528149768
- SIRET
- 52814976800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142415L0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |