Permis d'aménager n° 03141706LT004 à Pibrac pour un terrain de 647 m², 9 Square Jean Curat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PA n° 03141706LT004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2014 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141706LT004 porte sur un projet situé 9 Square Jean Curat.
L'aménagement porte sur un terrain de 647 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI286. Le dossier a été instruit en 8 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Pibrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141706LT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |