Permis d'aménager n° 03141713T0001 à Pibrac, 10 Rue De Mondonville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PA n° 03141713T0001
Demandeur
ESPACE LIMITED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2013 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141713T0001 porte sur un projet situé 10 Rue De Mondonville. Le dossier a été déposé par ESPACE LIMITED.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL76P, AL73P. L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Pibrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
27/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pibrac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE LIMITED
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 482622578
- SIRET
- 48262257800029
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141713T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |