Permis d'aménager n° 03139613Z0003 à Nailloux, Chem Des Douyssats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 septembre 2013
Dossier PA n° 03139613Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139613Z0003, ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2013 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Douyssats.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B672P. L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Nailloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGEARD (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139613Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |