Permis d'aménager n° 03139613Z0002 à Nailloux, Chem Des Douyssats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 septembre 2013
Dossier PA n° 03139613Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139613Z0002 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2013, pour un projet situé Chem Des Douyssats.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B330P, B328P. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Nailloux.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGEARD (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139613Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |