Permis d'aménager n° 03137423T0001 à Montesquieu-Lauragais pour un terrain de 4 217 m², Imp De Cambel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PA n° 03137423T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03137423T0001 a été délivré le 17 novembre 2023 à Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp De Cambel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 217 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montesquieu-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU-LAURAGAIS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03137423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |