Permis d'aménager n° 03137421T0001 à Montesquieu-Lauragais pour un terrain de 2 159 m², Rd16
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 03137421T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03137421T0001, délivré le 13 juillet 2021 à Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rd16.
L'opération concerne un terrain de 2 159 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E341, E342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montesquieu-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU-LAURAGAIS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03137421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |