Permis d'aménager n° 03134121W0001 à Merville pour un terrain de 1 688 m², 669 Ch De Lartigue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 03134121W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03134121W0001 a été délivré le 15 juin 2021 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 669 Ch De Lartigue.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 688 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1617. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134121W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |