Permis d'aménager n° 03132815Z0001 à Mauremont, Samaran
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PA n° 03132815Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03132815Z0001 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé Samaran.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Mauremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mauremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Samaran
Territoires administratifs
- Commune
- Mauremont Code postal 31290 Identifiant INSEE 31328
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREMONT (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03132815Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |