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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03131019T0001

Permis d'aménager n° 03131019T0001 à Lux pour un terrain de 6 745 m², Lieu-Dit Tresigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SUDLOTI et autorisé le 17 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131019T0001, déposé en mairie de Lux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PA n° 03131019T0001

Demandeur

SARL SUDLOTI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03131019T0001 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé Lieu-Dit Tresigne. Le projet est porté par SARL SUDLOTI.

L'opération concerne un terrain de 6 745 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Surface du terrain

6 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lux Code postal 31290 Identifiant INSEE 31310
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 745 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SUDLOTI

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791311459
SIRET: 79131145900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: GREPIAC (31190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03131019T0001
Code commune INSEE	31310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 745 m², situé Lieu-Dit Tresigne à Lux (31290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SUDLOTI et autorisé le 17 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131019T0001, déposé en mairie de Lux.

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