Permis d'aménager n° 03131018T0001 à Lux pour un terrain de 5 589 m², Imp Des Sicros
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 03131018T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03131018T0001 a été délivré le 19 octobre 2018 à Lux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Sicros.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 589 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2019
Achèvement (DAACT)
14/05/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lux Code postal 31290 Identifiant INSEE 31310
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUX (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03131018T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |