Permis d'aménager n° 03129920G0003 à Lherm pour un terrain de 3 001 m², Rue Des Canalettes Lieu D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PA n° 03129920G0003
Demandeur
BEVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03129920G0003, délivré le 16 février 2021 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Canalettes Lieu D. Le dossier a été déposé par BEVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 001 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G688. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Lherm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831125919
- SIRET
- 83112591900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- QUINT FONSEGRIVES (31130)
Autres dossiers de BEVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129920G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |