Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03129920G0003

Permis d'aménager à Lherm pour 3 001 m² de terrain - Rue Des Canalettes Lieu D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BEVEST et autorisé le 16 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129920G0003, instruit par la commune de Lherm.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PA n° 03129920G0003

Demandeur

BEVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03129920G0003, délivré le 16 février 2021 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Canalettes Lieu D, Lherm (31600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BEVEST. L'opération concerne un terrain de 3 001 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G688.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Surface du terrain

3 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

16/02/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 001 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831125919
SIRET: 83112591900017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03129920G0003
Code commune INSEE	31299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 001 m², situé Rue Des Canalettes Lieu D, Lherm (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BEVEST et autorisé le 16 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129920G0003, instruit par la commune de Lherm.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.