Permis d'aménager n° 03129920G0001 à Lherm pour un terrain de 7 759 m², Rue Des Bourdettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PA n° 03129920G0001
Demandeur
BEVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bourdettes, le permis d'aménager n° 03129920G0001 a été délivré le 4 août 2020 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie). BEVEST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G620, G621, G622. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Lherm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831125919
- SIRET
- 83112591900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- QUINT FONSEGRIVES (31130)
Autres dossiers de BEVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129920G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |