Permis d'aménager n° 03127314Z0001 à Lapeyrouse-Fossat, Chem De Triguebeoure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PA n° 03127314Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Triguebeoure, le permis d'aménager n° 03127314Z0001 a été délivré le 26 mai 2014 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB181. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lapeyrouse-Fossat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127314Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |