Permis d'aménager n° 03127118T0001 à Lanta pour un terrain de 1 726 m², Pe De La Foun
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PA n° 03127118T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03127118T0001 a été délivré le 17 avril 2018 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pe De La Foun.
L'opération concerne un terrain de 1 726 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL114. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Lanta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lanta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE VERGES (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127118T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |