Permis d'aménager n° 03127115Z0001 à Lanta, Canto Perlic
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 juillet 2015
Dossier PA n° 03127115Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03127115Z0001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2015 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Canto Perlic.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Lanta.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127115Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |