Permis d'aménager n° 03127112V0001 à Lanta, Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 03127112V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03127112V0001 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé Rue Des Ecoles.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K364, K367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Lanta est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2013.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2013
Achèvement (DAACT)
12/02/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Lanta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANTA (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127112V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |