Permis d'aménager n° 03126123G0003 à Lafitte-Vigordane pour un terrain de 1 636 m², 15 Rue De La Chapelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 03126123G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126123G0003 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un projet situé 15 Rue De La Chapelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 636 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B784. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Lafitte-Vigordane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lafitte-Vigordane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAFITTE VIGORDANE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126123G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |