Permis d'aménager n° 0312612500002 à Lafitte-Vigordane pour un terrain de 16 787 m², Ch De Milhat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PA n° 0312612500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2025 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312612500002 porte sur un projet situé Ch De Milhat.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Lafitte-Vigordane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lafitte-Vigordane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAFITTE VIGORDANE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312612500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |