Permis d'aménager n° 03124016S0001 à Issus pour un terrain de 17 294 m², Ch D'aussaguel Lieu Dit Tresorie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PA n° 03124016S0001
Demandeur
LE PANORAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch D'aussaguel Lieu Dit Tresorie, le permis d'aménager n° 03124016S0001 a été délivré le 25 octobre 2016 à Issus (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE PANORAMA.
L'opération concerne un terrain de 17 294 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A245, A246. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Issus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Tresorie
Territoires administratifs
- Commune
- Issus Code postal 31450 Identifiant INSEE 31240
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PANORAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534785621
- SIRET
- 53478562100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |