Permis d'aménager n° 03123213W0002 à Grenade pour un terrain de 2 981 m², Avenue De Guiraudis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PA n° 03123213W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03123213W0002, délivré le 21 août 2015 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Guiraudis.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 981 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JORY (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123213W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |