Permis d'aménager n° 03122917X0001 à Gratens pour un terrain de 10 190 m², Moussats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 03122917X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gratens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03122917X0001 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un projet situé Moussats.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 190 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gratens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Gratens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moussats
Territoires administratifs
- Commune
- Gratens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31229
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03122917X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |