Permis d'aménager n° 03122915X0001 à Gratens pour un terrain de 6 560 m², Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PA n° 03122915X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03122915X0001 a été délivré le 27 juillet 2015 à Gratens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Revel.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1136, A1133, A1308. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gratens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gratens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Revel
Territoires administratifs
- Commune
- Gratens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31229
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUTENS (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03122915X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |