Permis d'aménager n° 03122916X0001 à Gratens pour un terrain de 11 320 m², Chem De Lamothe Rd 626 B
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PA n° 03122916X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03122916X0001, délivré le 30 septembre 2016 à Gratens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Lamothe Rd 626 B.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D376, D878, D875. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gratens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gratens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31229
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRUN-LAURAGAIS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03122916X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |